Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Informations Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web draxoliventa accessible à l'adresse draxoliventa.com, exploité par draxoliventa, société située au 27 Rue de Siam, 29200 Brest, France.

En accédant à notre plateforme éducative dédiée aux fondements financiers, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

2. Définitions et Terminologie

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant aux contenus et services proposés par draxoliventa.

Services : L'ensemble des contenus éducatifs, ressources pédagogiques et outils d'apprentissage mis à disposition sur la plateforme.

Contenu : Tous les éléments textuels, visuels, audio ou vidéo présents sur le site, y compris les modules de formation et les exercices pratiques.

3. Accès aux Services

L'accès à notre plateforme est ouvert à toute personne majeure ou mineure disposant d'une autorisation parentale. Les utilisateurs professionnels peuvent accéder aux contenus dans le cadre de leur activité de formation continue.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à nos services pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de circonstances exceptionnelles. Les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible.

  • Connexion internet stable requise pour un apprentissage optimal
  • Navigateur web récent compatible avec les standards actuels
  • Respect des règles de bienséance dans les espaces communautaires
  • Engagement à utiliser les ressources à des fins éducatives uniquement

Engagement Éducatif

draxoliventa s'engage à fournir des contenus éducatifs de qualité tout en respectant la liberté d'apprentissage de chaque utilisateur. Nos méthodes pédagogiques évoluent constamment pour répondre aux besoins contemporains.

4. Obligations des Utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à utiliser nos services de manière responsable et conforme aux lois françaises et européennes en vigueur. L'utilisation commerciale non autorisée de nos contenus est strictement interdite.

Les participants aux programmes de formation doivent maintenir un environnement d'apprentissage respectueux. Toute forme de harcèlement, discrimination ou comportement inapproprié entraînera une exclusion immédiate.

  • Ne pas reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation écrite
  • Signaler tout dysfonctionnement technique ou contenu inapproprié
  • Maintenir la confidentialité des codes d'accès personnels
  • Participer de façon constructive aux activités d'apprentissage collaboratif
  • Respecter les délais et échéances des programmes suivis

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur draxoliventa.com, incluant textes, images, vidéos, exercices et méthodologies pédagogiques, sont protégés par le droit d'auteur français et international. draxoliventa détient les droits exclusifs d'exploitation.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'usage personnel et non commercial pour leur apprentissage. Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite une autorisation préalable de notre équipe juridique.

Les travaux et créations réalisés par les apprenants dans le cadre des exercices pratiques demeurent leur propriété, sauf indication contraire spécifiée dans les consignes particulières des modules.

6. Protection des Données Personnelles

draxoliventa respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées servent exclusivement à personnaliser l'expérience d'apprentissage et améliorer nos services éducatifs.

Nous ne vendons ni ne transmettons vos données à des tiers commerciaux. Les analyses statistiques anonymisées contribuent à l'amélioration pédagogique de nos programmes.

Durée de conservation : Les données d'apprentissage sont conservées pendant trois années après la fin du dernier programme suivi, sauf demande contraire de l'utilisateur.

7. Limitation de Responsabilité

draxoliventa met tout en œuvre pour fournir des informations financières précises et actualisées. Cependant, l'évolution rapide des marchés financiers peut rendre certains éléments obsolètes entre les mises à jour trimestrielles.

Les décisions financières prises par les apprenants à la suite de leur formation relèvent de leur responsabilité personnelle. Nous encourageons toujours la consultation de conseillers financiers professionnels pour les décisions importantes.

  • Aucune garantie de résultats financiers spécifiques
  • Responsabilité limitée aux dysfonctionnements techniques avérés
  • Exclusion de responsabilité pour les pertes commerciales indirectes
  • Couverture d'assurance professionnelle conforme aux exigences légales

Mise à Jour Régulière

Ces conditions évoluent pour s'adapter aux nouveaux défis éducatifs et réglementaires. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification préalable de 30 jours minimum.

8. Résiliation et Suspension

Les utilisateurs peuvent interrompre leur participation à tout moment en nous contactant par email. La résiliation prend effet sous 48 heures ouvrables, avec sauvegarde des données personnelles selon les préférences exprimées.

draxoliventa se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation grave des présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les cas de fraude ou d'usage commercial illicite entraînent une exclusion immédiate.

En cas de fermeture définitive d'un programme, les participants inscrits bénéficient d'un préavis de six mois et d'un accès prolongé aux ressources téléchargées.


9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable par médiation avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trois mois, les tribunaux de Brest sont seuls compétents pour connaître des différends relatifs à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions.

Médiation de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les utilisateurs peuvent recourir gratuitement au service de médiation CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

10. Dispositions Diverses

Si une clause des présentes conditions s'avérait nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions. Les parties s'efforceraient alors de la remplacer par une clause équivalente et licite.

L'absence de mise en œuvre par draxoliventa de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à invoquer ladite disposition ultérieurement.

  • Version française seule faisant foi en cas de traduction
  • Notification des modifications par email ou publication sur le site
  • Maintien des droits acquis pour les programmes en cours
  • Application immédiate des nouvelles conditions aux nouveaux utilisateurs

Contact et Information

draxoliventa
27 Rue de Siam
29200 Brest, France

Téléphone : +33299790000
Email : support@draxoliventa.com

Service juridique disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h